Part des mariages homosexuels 0,00  3,09  4,36  3,28  3,06  3,07  Débats connexes modifier modifier le code Procréation médicalement assistée pour les couples de femmes modifier modifier le code La procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte en France aux couples hétérosexuels stériles depuis 1994. Il a par ailleurs déclaré que l intérêt de l'enfant» en matière d'adoption était une «exigence constitutionnelle quel que soit le sexe des adoptants. De 1990 à 1998, plusieurs parlementaires de gauche déposent sans succès des propositions de loi afin dinstaurer un nouveau contrat civil. CGT, «Projet de loi : Oui au mariage pour tous!, lire en ligne, consulté le 20 novembre 2012. Chronologie 7 novembre 2012 Présentation du projet de loi en Conseil des ministres option du projet de loi en première lecture à l' Assemblée nationale option du projet de loi en première lecture par le Sénat option définitive du projet de loi par l'Assemblée nationale. Dans un sondage réalisé par l' Ifop, du 18 au 20 décembre 2012, 69  des personnes interrogées estiment que les Français « doivent être appelés à décider par référendum » sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel avec droit d'adopter des enfants 142. Cinq socialistes ne se prononcent pas : Maurice Antiste, Jacques Cornano, Claude Domeizel, Jean-Noël Guérini et Jeanny Lorgeoux. Le collectif «Pour l'Humanité durable fondé par l'humoriste Frigide Barjot, est contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels 275. «Mariage gay : Bayrou demande à Hollande d'entendre les Français», L'Express, lexandre Sulzer, « Lagarde dit oui au droit à l'adoption  20 minutes, lire en ligne, consulté le 29 novembre 2012. «Site du « collectif des maires pour l'enfance» », consulté le 29 décembre 2012. Planning familial, «Égalité des droits pour toutes et tous communiqué de presse du, lire en ligne, consulté le 20 novembre 2012. Dès le, l'examen du texte (et les 3 429 amendements déposés sur le texte 88 ) en séance publique à l'Assemblée nationale débute pour se finir dans la nuit du 18 avril. Au théâtre du Rond-Point, une soirée est organisée le, à l'initiative de Pierre Bergé et animée par Laurence Ferrari.

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«Le cardinal Barbarin choque par ses propos sur le mariage gay», Le Point, 15 septembre 2012. Alliance civile en mairie modifier modifier le code Alors que son parti s'est officiellement prononcé contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels et a appelé le gouvernement à organiser un grand débat sur le sujet, lors d'états généraux de la famille, le député. «Les 600 premiers mariages gays», sur, (consulté le ). Article 75 du Titre II : Des actes de létat civil du code civil. Maître Eolas, La France condamnée pour avoir refusé l'agrément en vue de l'adoption à une personne homosexuelle, emblée nationale, Commission des affaires sociales, mercredi 14 novembre 2012, Séance de 9 heures, Compte rendu no 17, lire en ligne, consulté le 9 décembre 2012. Lors de ces auditions, la commission entend successivement des parlementaires de pays ayant déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe, des représentants d'institutions, des ethnologues et philosophes, des médecins, des juristes et des familles homoparentales. Brest terre de légende, de druides et de coutumes, à vous de vous faire votre propre opinion sur les petits cochonnes bretonnes. Denis Quinqueton, M comme mariage pour tous, Collection Les Essais, Fondation Jean-Jaurès, ( isbn juin 2014 télécharger la version *.pdf. A et b Insee Mariages selon la nationalité des époux en 2014 ( série longue mars 2016, consulté le 16 septembre 2016. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil dÉtat s'inquiète de la mise en place d'une «fiction juridique» sur laquelle reposerait la filiation en cas d' adoption plénière et sur. Wilfred de Bruijn, French Gay Attack Victim, Becomes Cause Celebre", m, 10/4/2013. 5 362 amendements sont déposés, principalement par les groupes d'opposition de droite 63, ce qui fait entrer ce projet de loi «dans le top 10 des textes objets du plus grand nombre d'amendements depuis 30 ans» 64,. 3e civ., pourvoi no 95-20.779 Anciens articles 144 à 164 du Titre V du Code civil : Du mariage, définissant les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage.

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«Exposé des motifs», sur, 7 novembre 2013(consulté le ). «Plus de 100 000 personnes manifestent contre le « mariage gay»  Le avec AFP, 17 novembre 2012, lire en ligne. En septembre 2015, un sondage Ifop commandé pour lAvenir Pour Tous, le mouvement fondé par Frigide Barjot, montre 54  des sondés opposés à la loi en vigueur et à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger et par insémination artificielle et adoptés par. Gilles Rof, «Patrick Mennucci : « Le mariage pour tous nous a coûté des voix» », sur Le, 1er avril 2014(consulté le ). C'est au début des années 1980, que la société française commence à prendre en compte la réalité des homosexuels et de leurs couples.

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sexe force annonce sexe marseille Selon des extraits dévoilés par la presse le, l'avis du Conseil dÉtat, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. (en) Robert Beachy, Gay Berlin : Birthplace of a Modern Identity, Knopf, 2014( isbn ).
Dbnaked com saint herblain Le Front national est opposé au mariage homosexuel 257 et Marine Le Pen en appelle au «principe de précaution» 258. 8 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 18 novembre 2012.